La responsabilit civile administrative et p nale dans les tablissements et services sociaux et m dico sociaux

Titre : La responsabilit civile administrative et p nale dans les tablissements et services sociaux et m dico sociaux
Auteur : Jean-Marc Lhuillier
Éditeur : Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
ISBN-13 : 2859528881
Libération : 2004

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La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale. Depuis quelques années en effet, les dommages causés aux usagers des services entraînent des condamnations pénales de l'ensemble des intervenants sociaux, malgré l'application de la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence civile et administrative, notamment les extensions de la jurisprudence Blieck. Sont également abordées les conséquences éventuelles, du renforcement du droit des usagers, promu par la loi du 2 janvier 2002, sur la responsabilité des professionnels du travail social. Comme dans la précédente édition, l'auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés.

Vieillissement et droit la lumi re du droit fran ais et du droit am ricain

Titre : Vieillissement et droit la lumi re du droit fran ais et du droit am ricain
Auteur : Marie Mercat-Bruns
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105062239160
Libération : 2001

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Marie Mercat-Bruns A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Vieillissement et droit la lumi re du droit fran ais et du droit am ricain Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Les conditions de la responsabilit

Titre : Les conditions de la responsabilit
Auteur : Geneviève Viney
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105134489074
Libération : 2006

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Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité. Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation. Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.

Vie Sociale

Titre : Vie Sociale
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105113595644
Libération : 2002

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Jurisprudences du secteur social et m dico social

Titre : Jurisprudences du secteur social et m dico social
Auteur : François Vialla
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100584611
Libération : 2012-07-04

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Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur.

Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015066111777
Libération : 2006

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Ma triser ses risques et responsabilit s en travail sociale

Titre : Ma triser ses risques et responsabilit s en travail sociale
Auteur : Antoine PIQUERAS
Éditeur : ESF Editeur
ISBN-13 : 9782710127826
Libération : 2015-09-01T00:00:00+02:00

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La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabilité. Lorsqu'un usager est victime d'un accident alors que sa garde est confiée à l'institution ou bien lorsqu'il est auteur d'un dommage, qui est responsable et à quelles conditions ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des médicaments ? Quelle attitude adopter face au secret professionnel ou à la révélation de faits de maltraitance ? Comment exercer une délégation de pouvoir ? Autant de situations dont le travailleur social ou le directeur doit maîtriser les règles pour mener à bien sa mission. Dans cette troisième édition entièrement refondue et augmentée, les auteurs, avocats spécialistes du secteur social et médico-social, proposent : – une synthèse des règles applicables dans les trois champs de la responsabilité civile, pénale et administrative, dont les bases sont expliquées, comme les règles de procédure ; – une appréhension facilitée des règles applicables grâce à une présentation sous forme de fiches thématiques traitant des principales situations rencontrées par les professionnels ; – une présentation complète des régimes juridiques étayée de cas de jurisprudence, dans un langage clair et accessible aux non-juristes. Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels du secteur, aussi bien aux travailleurs sociaux en charge au quotidien de l'accompagnement des usagers qu'aux cadres responsables de l'organisation des établissements et services. Cet ouvrage a été réalisé en collaboration avec l'ACTIF, partenaire formation des établissements et services des secteurs sociaux et médico-sociaux depuis 35 ans.

La gestion des risques dans les tablissements et services sociaux et m dico sociaux

Titre : La gestion des risques dans les tablissements et services sociaux et m dico sociaux
Auteur : Éric Zolla
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100592760
Libération : 2013-05-08

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À la frontière du sanitaire, l’action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires d’établissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales d’un accident ou d’un événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur l’affirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent l’aborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en œuvre, en tenant notamment compte de la spécificité d’un secteur spécialisé dans l’aide aux personnes fragilisées.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015057951462
Libération : 2004

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Je pr pare le CAFERUIS 2017 4e d

Titre : Je pr pare le CAFERUIS 2017 4e d
Auteur : Jacques Papay
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100755585
Libération : 2016-10-26

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Obtenu après une formation ou par la validation des acquis de l’expérience, le CAFERUIS atteste dans le champ de l’intervention sociale des compétences requises pour animer une unité de travail. Ces dernières sont de trois ordres : • penser l’action en regard d’une compréhension problématisée des besoins des usagers ; • conduire l’action de l’équipe par une pratique souple et intelligente du management ; • exercer la responsabilité en toute circonstance par une proximité avec les personnes et la tenue des places spécifiques. Cet ouvrage aborde en détail les domaines de formation et les épreuves de certification, afin de guider le lecteur dans la préparation et vers la réussite du diplôme.