Quel statut social pour le chef d entreprise et le dirigeant de soci t s

Titre : Quel statut social pour le chef d entreprise et le dirigeant de soci t s
Auteur : Annabelle Turc
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782140028199
Libération : 2017-01-15

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Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le chef d'entreprise (ou le mandataire social) doit se pencher sur de nombreux facteurs. Le statut social des dirigeants est-il susceptible d'évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants (RSI) ? Et quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui ?

Le guide du g rant de la SPRL

Titre : Le guide du g rant de la SPRL
Auteur : Jean Pierre Renard
Éditeur : Edipro
ISBN-13 : 2930287462
Libération : 2005

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La SPRL, une des formes de sociétés qui connaît le plus grand succès en Belgique, est le véhicule idéal de la PME familiale ou unipersonnelle. Pour vous permettre de vous mouvoir plus facilement dans la législation si souvent changeante, ce guide pratique analyse toutes les obligations légales qui pèsent sur vous. En effet, le cumul des rôles et des responsabilités du gérant d'une SPRL exige que vous disposiez d'un manuel vous éclairant sur tous les enjeux de votre mandat. Vous vous demandez : qui peut devenir gérant ? - Le gérant doit-il être associé ? - Une personne engagée dans les liens d'un contrat de travail peut-elle être gérant ? - Quelle est la durée du mandat d'un gérant ? - Un gérant de SPRL peut-il être révoqué ? - Quelles sont les obligations dans le chef du gérant ? - Quels sont les organes de gestion d'une SPRL ? - Quelle est la responsabilité des gérants en cas de fusion ou de scission de sociétés ? - La société est-elle tenue de payer les cotisations sociales de ses mandataires ? - Dans quelles circonstances la SPRL peut-elle être dissoute ?

Dalloz jurisprudence g n rale

Titre : Dalloz jurisprudence g n rale
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : BML:37001200133556
Libération : 1893

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Jurisprudence générale du royaume, recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine

Recueil critique de jurisprudence et de l gislation

Titre : Recueil critique de jurisprudence et de l gislation
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062569566
Libération : 1893

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L economiste Franc ais Journal Hebdomadaire July Dec 1965

Titre : L economiste Franc ais Journal Hebdomadaire July Dec 1965
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : PRNC:32101078748587
Libération : 1907

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L Economiste fran ais

Titre : L Economiste fran ais
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IOWA:31858044353252
Libération : 1907

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L conomiste fran ais

Titre : L conomiste fran ais
Auteur : Paul Leroy-Beaulieu
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015084401788
Libération : 1907

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Aya of Yop City

Titre : Aya of Yop City
Auteur : Marguerite Abouet
Éditeur : Random House
ISBN-13 : 9780224087476
Libération : 2009-01-01

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For the residents of Yopougon, everyday life is good. It is the early 1970s, a golden time - work is plentiful, hospitals are clean and well equipped, and school is obligatory. The Ivory Coast is as an island of relative wealth and stability in West Africa. For the teenagers of the town, though, worries are plentiful, and life in Yop City is far from simple. Aya tells the story of its nineteen-year-old heroine, the clear-sighted and bookish Aya, and her carefree and fun-loving friends Adjoua and Bintou. Navigating meddling relatives and neighbours, the girls spend a last summer of their childhood on the sun-warmed streets of Yop City - sneaking out for dancing at open-air bars, strong solibra beer, chicken in peanut sauce and avoiding at all costs the scandal pages of the Calamity Morning.... Aya is a captivating, colourful and hugely entertaining portrayal of an Africa we rarely see, spirited and resilient, and full of the sounds, sights and smells of a prosperous town and its varied inhabitants.

Nationalization and Privatization in Contemporary France

Titre : Nationalization and Privatization in Contemporary France
Auteur :
Éditeur : Hoover Press
ISBN-13 : 0817951539
Libération :

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Fifty Years of the International Court of Justice

Titre : Fifty Years of the International Court of Justice
Auteur : Vaughan Lowe
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 052104880X
Libération : 2007-12-03

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To mark the fiftieth anniversary of the International Court of Justice, a distinguished group of international judges, practitioners and academics has undertaken a major review of its work. The chapters discuss the main areas of substantive law with which the Court has been concerned, and the more significant aspects of its practice and procedure in dealing with cases before it. It discusses the role of the Court in the international legal order, and its relationship with the UN's political organs. The thirty-three chapters are presented under five headings: the Court; the sources and evidences of international law; substance of international law; procedural aspects of the Court's work; the Court and the UN. It has been prepared in honour of Sir Robert Jennings, judge and sometime President of the Court.