Les titres repr sentatifs

Titre : Les titres repr sentatifs
Auteur : Alain Ghozi
Éditeur :
ISBN-13 : 2247159575
Libération : 2016-04-13

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Qui douterait de l'existence et de l'utilité de la recherche dans les disciplines juridiques trouvera dans les pages qui suivent un démenti éclatant : l'étude des titres représentatifs des biens [...] explique comment [...] un bien corporel ou incorporel peut être rendu identifié juridiquement à un titre, comme s'il lui était assimilé [...], au point que ce titre le rend présent, avec pour avantage que la circulation du titre, ou son affectation en garantie, emporte celle du bien [...]. [...] la présente étude [...] ne se borne pas à dégager les éléments de la solution ; elle l'éprouve par l'exposé des conditions requises pour concevoir, en pratique, la représentation d'un bien par un titre. Pour ce faire il a fallu, obstacle de méthode, comprendre ce que représentation d'un bien signifie afin d'identifier ceux des concepts existants, voire à créer, qui permettraient sa réalisation [...]. M. Vincent Malassigné, par la coordination des concepts pertinents du droit des biens avec la définition clarifiée du titre qu'il retient, aboutit à des conclusions novatrices [...]. La représentation d'un bien par un titre existe en droit privé : on recourt en effet à un titre afin de mettre une personne en possession d'une marchandise, ou d'un droit — une créance —, ou d'une action, de manière symbolique, c'est-à-dire par l'attribution des prérogatives attachées d'ordinaire à une possession effective, et apparente [...] ; d'un point de vue juridique, tout se passe "comme si" le titulaire du titre avait le bien représenté entre ses mains. Et c'est pour cela qu'il y a [...] une représentation parfaite [...]. Dans d'autres cas [...], la représentation ne porte pas sur le bien lui-même ; elle permet seulement de retirer ses utilités, uniquement ses utilités. [...] L'investisseur n'a que les apparences de la propriété, apparences volontairement créées. En raison de cette dissociation, il y a représentation imparfaite. Voilà qui suffirait à convaincre de l'intérêt de l'ouvrage [...]. Cependant l'auteur conduit le lecteur plus loin. Convaincu que la théorie juridique est là pour guider la pratique, M. Vincent Malassigné, poursuit son étude par l'exposé des conditions de mise en oeuvre du processus de la représentation qu'il a dégagées : le praticien trouve ici comment procéder pour réaliser la représentation d'un bien par un titre [...]. Le lecteur l'aura compris : plus que de proposer une thèse à la communauté scientifique, M. Vincent Malassigné précise des concepts clés du droit des biens et du droit des obligations et il parvient, par leur coordination, à révéler, notamment, la nature juridique des titres représentatifs des masses de valeurs mobilières et créances regroupées dans le cadre de constructions financières complexes. Ce faisant il les inscrit dans l'unité de la législation civile et leur confère l'intelligibilité et la stabilité qui pouvaient leur manquer. Les distinctions qui honorent la thèse, travail abouti, donnent la mesure de son apport exceptionnel.

International commons at the digital age

Titre : International commons at the digital age
Auteur : Danièle Bourcier
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000054674969
Libération : 2004

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Créative Commons est une organisation à but non lucratif qui offre une alternative au droit d'auteur intégral des Etats, dans le but d'aider les auteurs à partager et à utiliser les œuvres de création. Le livre analyse les premières questions soulevées par l'introduction des licences Creative Commons dans des systèmes de droit différents et montre la véritable prise en compte de la "diversité culturelle" à travers l'auto-régulation des acteurs d'Internet. Les auteurs montrent que l'accès ouvert et universel à l'information et à la culture est possible.

Introduction a Deux Theories D anthropologie Sociale

Titre : Introduction a Deux Theories D anthropologie Sociale
Auteur : Louis Dumont
Éditeur :
ISBN-13 : 9027968969
Libération : 1976-05

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Louis Dumont A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Introduction a Deux Theories D anthropologie Sociale Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

New Developments in Civil and Commercial Mediation

Titre : New Developments in Civil and Commercial Mediation
Auteur : Carlos Esplugues Mota
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783319181356
Libération : 2015-09-11

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By means of the analysis of more than 20 national jurisdictions of different legal and geographical origin this book provides a general understanding of the developments that civil and commercial mediation is currently undertaking across the world. The book combines 25 national reports with a General Report analyzing the major trends in civil and commercial mediation worldwide. A number of the key variables that make mediation so effective are studied in depth in the book. The concept of mediation, that varies from country to country. Its legal framework and the branches of public and private law in which it is used. The legal condition of the mediation agreement and its relevant conditions of form and content, the responsibilities of the parties in the event that they violate this agreement and the effects of this agreement on potential recourse to the courts or to arbitration, as well as with regard to pending cases. As well as the role played by the mediator, his or her appointment or designation, legal and ethical responsibilities, and the role of institutions in mediation. As well as the mediation process, its applicable rules and principles and its costs are analyzed on comparative basis. The book also pays special attention to the outcome of mediation. The enforceability of the settlement reached both in domestic and cross-border mediations constitutes a basic element for the success of the institution and is thoroughly studied. This volume constitutes a unique instrument for those interested on mediation, either practitioners, judges or academics.

Emerging Justice

Titre : Emerging Justice
Auteur : Kent McNeil
Éditeur : Saskatoon : Native Law Centre, University of Saskatchewan
ISBN-13 : UOM:39015066414585
Libération : 2001

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Inside Terrorism

Titre : Inside Terrorism
Auteur : Bruce Hoffman
Éditeur : Columbia University Press
ISBN-13 : 9780231126991
Libération : 2006

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In this revised edition, the author analyzes the new adversaries, motivations, and tactics of global terrorism that have emerged in recent years, focusing specifically on how Al Qaeda has changed since 9/11; the reasons behind its resiliency, resonance, and longevity; and its successful use of the Internet and videotapes to build public support and gain new recruits. He broadens the discussion by evaluating the potential repercussions of the Iraqi insurgency, the use of suicide bombers, terrorist exploitation of new communications media, and the likelihood of a chemical, biological, radiological, or nuclear terrorist strike. Looking at the U.S., he reconsiders the Timothy McVeigh case and the threats posed by American Christian white supremacists and abortion opponents as well as those posed by militant environmentalists and animal rights activists. He argues that the attacks on the World Trade Center fundamentally transformed the West's view of the terrorist threat.

Time and Free Will

Titre : Time and Free Will
Auteur : Henri Bergson
Éditeur : Courier Corporation
ISBN-13 : 9780486119717
Libération : 2012-07-12

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Bergson argues for free will by showing that the arguments against it come from a confusion of different conceptions of time. He concludes that free will is an observable fact.

Emotional Minds

Titre : Emotional Minds
Auteur : Sabrina Ebbersmeyer
Éditeur : Walter de Gruyter
ISBN-13 : 9783110260922
Libération : 2012-07-30

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The thoroughly contemporary question of the relationship between emotion and reason was debated with such complexity by the philosophers of the 17th century that their concepts remain a source of inspiration for today’s research about the emotionality of the mind. The analyses of the works of Descartes, Spinoza, Leibniz, and many other thinkers collected in this volume offer new insights into the diversity and significance of philosophical reflections about emotions during the early modern era. A focus is placed on affective components in learning processes and the boundaries between emotions and reason.

Equity Also the Forms of Action at Common Law

Titre : Equity Also the Forms of Action at Common Law
Auteur : Frederic William Maitland
Éditeur : CUP Archive
ISBN-13 :
Libération : 1913

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Society Must Be Defended

Titre : Society Must Be Defended
Auteur : Michel Foucault
Éditeur : Macmillan
ISBN-13 : 0312422660
Libération : 2003-12-01

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Exploring the interrelationship between war and politics, a series of lectures by the late French philosopher traces the evolution of a new understanding of society and its relation to war, revealing war as the permanent basis of all institutions of power. Reprint. 15,000 first printing.