Inventions et cr ations des salari s

Titre : Inventions et cr ations des salari s
Auteur : Francis Ahner
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721212948
Libération : 2010

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Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri. Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics. Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive.

Actualit jurisprudentielle 2010 2011

Titre : Actualit jurisprudentielle 2010 2011
Auteur : Alexis Albarian
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721213730
Libération : 2011

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Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantielle tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. Par hypothèse, le droit des affaire ne déroge pas à ce principe. Partant, l'auteur du présent ouvrage a passa au crible l'ensemble des arrêts de la Cour de cassation rendus entre avril 2010 et avril 2011 dans cette branche du droit afin d'en sélectionner et d'en analyser une centaine. Cet ouvrage a donc vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, sur une période d'une année, dans les principales disciplines relevant du droit des affaires : baux commerciaux, entreprises en difficultés, fonds de commerce, propriété industrielle (signes distinctifs, brevets d'inventions, dessins et modèles), sociétés commerciales. Cet ouvrage saisit ainsi les séquences jurisprudentielles les plus significatives sur une période d'une année de cette branche du droit en perpétuelle évolution qu'est le droit des affaires et constitue, à ce titre, un outil précieux à qui souhaite connaître les dernières tendances en ces matières pour le moins techniques et complexes.

Le droit du travail intellectuel

Titre : Le droit du travail intellectuel
Auteur : Laurent Drai
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924101844599
Libération : 2005

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Le développement des sciences, de la recherche, des médias, mais également des loisirs, tout au long du XXe siècle, constitue une preuve de l'intérêt du travail de l'esprit dans la société contemporaine. L'apparition de cette nouvelle forme de travail ne pouvait rester sans effet sur le Droit. Le travail intellectuel connaît deux caractéristiques significatives. D'une part, dans ses modalités d'exécution, il suppose une grande latitude de liberté au profit des salariés. D'autre part, le résultat de l'activité de travail intellectuel constitue une source de valeurs particulières, puisque protégées au titre des propriétés intellectuelles. L'étude de l'appréhension du travail intellectuel par le Droit révèle la nécessité d'une approche pluridisciplinaire. Le droit du travail apparaît insuffisant pour rendre compte des particularités de la relation entre les travailleurs intellectuels et leurs employeurs. Seul le recours au droit des propriétés intellectuelles permet d'avoir une approche globale de cette nouvelle forme de travail. En tant que source de valeurs particulières, le travail intellectuel se heurte au principe de la présomption de propriété de l'employeur quant aux produits du travail salarié. La résolution de cette problématique passe par la recherche d'une conciliation entre le droit du travail et le droit des propriétés intellectuelles. La présentation du " Droit du travail intellectuel ", met ainsi en lumière la complémentarité des mécanismes juridiques existants dans l'élaboration de dispositifs nouveaux.

La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866797
Libération : 2006-10

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Revue trimestrielle de droit commercial et de droit conomique

Titre : Revue trimestrielle de droit commercial et de droit conomique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 02449358
Libération : 2000

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R pertoire de droit du travail

Titre : R pertoire de droit du travail
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060801888
Libération : 2009

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Droit de la propri t industrielle

Titre : Droit de la propri t industrielle
Auteur : Albert Chavanne
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247133307
Libération : 2013-10-15

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La propriété industrielle, l'une des branches les plus dynamiques du droit commercial, a pris au cours des dernières décennies un essor considérable. Cet ouvrage offre un panorama complet des droits en cause (brevets, marques, dessins et modèles, etc.) y compris dans leurs développements les plus récents (inventions biotechnologiques ou noms de domaine. Il constitue une présentation vivante d'une matières désormais essentielle au carrefour de l'industrie, de la technologie et du droit.

R pertoire de droit commercial

Titre : R pertoire de droit commercial
Auteur : Jean Hémard
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060801680
Libération : 2009

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Les orientations sociales du droit contemporain

Titre : Les orientations sociales du droit contemporain
Auteur : Pierre Couvrat
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044797095
Libération : 1992

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Revue du travail

Titre : Revue du travail
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000046877126
Libération : 1993

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